Author: DuraLexSedLex

À la suite des orages et tempêtes survenus entre octobre 2019 et septembre 2022, l’arrêté du 19 septembre 2022 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans 128 communes, situées dans 39 départements, en raison des dommages causés par les inondati...

La nouvelle charte d’accessibilité de la communication de l’État décrit précisément les objectifs et les moyens mis en œuvre pour rendre accessibles aux personnes handicapées ainsi qu’au grand public les contenus émis et diffusés par les ministères, les administr...

La 5e édition nationale du DuoDay est prévue le 17 novembre 2022 dans le cadre de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées qui se tient du 15 au 21 novembre 2022. L’occasion de former de nouveaux duos entre professionnels et personnes en situation de handicap, tout au ...

Le repas à 1 € dans les restaurants Crous existe depuis le 31 août 2020 pour les étudiants boursiers. Le dispositif a été prolongé pour l’année 2022-2023 et maintenu pour les étudiants en situation de précarité, pour les aider à faire face à...

La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d’expulsion d’un locataire qui ne paye pas son loyer sont suspendues. Elle est fixée du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023. Toutefois, la trêve hivernale ne s’applique pas dans certaines situations.

Un propriétaire ne peut invoquer un trouble du voisinage pour faire abattre un arbre sain et solidement ancré même à proximité immédiate de son habitation. Mais si des branches s’étendent sur sa propriété, il peut en exiger l’élagage. Telle est la solution apport&eacut...

Température maximale de chauffage des bureaux, travail en horaires décalés, télétravail, covoiturage… Dans un contexte d’urgence climatique mais aussi de crise énergétique en lien avec la guerre en Ukraine, le gouvernement a présenté, le 6  octobre 2022, un plan de...

À partir du 7 octobre 2022, les publicités lumineuses sont interdites entre 1h et 6h du matin dans toutes les villes de France à l’exception de celles installées dans les aéroports, gares, stations de métro ou de bus. Un décret publié au Journal officiel du 6 octobre ...

Le montant des retraites complémentaires Agirc et Arrco est revalorisé de 5,12 % à compter du 1er novembre 2022. C’est ce qu’annonce un communiqué de presse en date du 6 octobre 2022.

Afin de limiter les pics de consommation de mi-journée et les risques de coupure d’électricité cet hiver, Enedis et les fournisseurs d’électricité sont autorisés à suspendre l’alimentation électrique des ballons d’eau chaude de midi à 14 heures. C’est ...