Author: DuraLexSedLex

Conformément à son obligation de sécurité, lorsqu’il est informé de faits pouvant conduire à une situation de harcèlement moral, l’employeur doit faire procéder à une enquête au sein de son entreprise.

Une procédure en ligne unique, ouverte jusqu’au 15 mai 2020, vous permet de demander une bourse d’étude et/ou un logement social étudiant pour la rentrée 2020/2021 auprès de votre académie actuelle, ainsi que des aides auprès de votre Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous). Pour cela, il faut constituer un Dossie...

Le dioxyde de titane (E171) est interdit pendant un an, mais qu’en est-il des autres colorants, conservateurs, antioxydants ? Qu’est-ce qu’un additif alimentaire et comment les reconnaît-on ? Le point sur les additifs alimentaires avec Service-public.fr.

S’il existe des lieux où il est interdit de fumer, où peut-on vapoter ? Réponse avec Service-public.fr.

Un arrêté publié au Journal officiel du 17 janvier 2020 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des inondations et des coulées de boue en décembre 2019 dans 51 communes de Corse.

Les conditions d’accès à l’aide médicale d’État (AME) vont changer avec la mise en place d’un délai de « carence » de 3 mois pour pouvoir en bénéficier (article 264 de la loi de finances pour 2020).

Depuis le 1er janvier 2020, la prise en charge par la Sécurité sociale des audioprothèses s’est améliorée. Les assurés choisissant les appareils inclus dans le dispositif « 100 € santé » bénéficieront d’une baisse de 250 € du reste à charge par oreille.

Contrat de travail, embauche, durée du travail, rémunération, rupture, maladie, accident du travail, formation… Vous avez des questions sur le droit du travail ? Retrouvez en ligne le code du travail numérique proposé par le ministère du Travail.

Vents violents, pluie, neige, grand froid, vagues… : quelle vigilance en cas de danger météorologique ? Pour tout savoir sur le sujet, retrouvez notre vidéo avec toutes les réponses pratiques aux questions que vous vous posez sur les niveaux de vigilance météorologique.

Ouverture de certains postes aux non fonctionnaires et expérimentation dans les 3 fonctions publiques de la rupture conventionnelle comme cela existe déjà dans le secteur privé : dans le cadre de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, trois décrets viennent d’être publiés au Journal officiel du 1er janvier 2020.