Author: DuraLexSedLex

Initialement prévue en 2020, la réforme dite « des APL en temps réel » avait été décalée en raison de l’épidémie de Covid-19. Sa date de mise en œuvre est désormais fixée : ce sera le 1er janvier 2021. À partir de cette date, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) ou encore allocations de logement ...

Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 3 septembre 2020 reconnaissent l’état de catastrophe naturelle pour près de 130 communes dans 34 départements suite à des inondations, des coulées de boue, des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2019 et 2020.

Vous souhaitez commencer ou reprendre une activité sportive ? En raison de votre santé ou bien parce que vous n’avez jamais fait de sport, vous préférez être orienté ? Les « Maisons Sport-Santé » peuvent vous accompagner dans cette démarche et vous permettre de pratiquer un sport de façon encadrée en toute sécurité.

Face au Covid-19, les fêtes à la maison se multiplient troublant la tranquillité d’autrui… Service-public.fr vous rappelle les règles en matière de bruits de voisinage.

Vous avez côtoyé une personne testée positive au Coronavirus ? Vous avez été prévenu par l’Assurance maladie ? Test, isolement, travail… Retrouvez les consignes à suivre avec Santé publique France et Service-public.fr.

Lorsque le propriétaire donne congé à son locataire pour vendre un logement loué vide, ce dernier est prioritaire pour l’acheter. Le congé constitue une offre d’achat et doit indiquer au locataire le prix et les conditions de la vente projetée. Le manque de précisions sur l’objet de la vente est sanctionné par la nullité du [&hell...

Dans quels lieux doit-on porter un masque ? À partir de quel âge ? De quel modèle s’agit-il ? Y a-t-il des exceptions ? Que risque-t-on en cas de non-respect de cette obligation ? Service-public.fr vous explique.

Vous louez une location meublée comme résidence principale ? Doit-il comporter un aspirateur et une couette ? Connaissez-vous les obligations du propriétaire vis-à-vis de son locataire ? Le bailleur doit fournir un logement décent, comportant un certain nombre d’équipements en bon état ainsi qu’un ameublement minimum dont la liste a été...

Vous vendez ou achetez un terrain à construire ? S’il se trouve sur une zone de sols argileux, une étude géotechnique devra désormais être annexée au compromis de vente. Cette étude de sol doit permettre de détecter tous les risques de mouvement de terrain liés à la sécheresse et réhydratation des sols, c’est-à-dire ceux liés au ...

Vous rencontrez des problèmes financiers liés à la crise sanitaire et il vous est difficile de payer votre loyer ? Vous pouvez vous faire aider en contactant « SOS loyers impayés » au 0805 16 00 75, un numéro vert accessible du lundi au vendredi mis en place par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil).