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Actualités

13 Oct

État de catastrophe naturelle reconnu pour 163 communes

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À la suite des orages et tempêtes survenus entre octobre 2019 et septembre 2022, l’arrêté du 19 septembre 2022 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans 128 communes, si...

13 Oct

Handicap : une nouvelle charte d’accessibilité pour la communication de l’État

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La nouvelle charte d’accessibilité de la communication de l’État décrit précisément les objectifs et les moyens mis en œuvre pour rendre accessibles aux personnes handicapées ainsi qu’...

13 Oct

DuoDay 2022 : une immersion professionnelle pour les personnes en situation de handicap

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La 5e édition nationale du DuoDay est prévue le 17 novembre 2022 dans le cadre de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées qui se tient du 15 au 21 novembre 2022. L’occa...

12 Oct

Étudiants : qui peut bénéficier du repas à 1 € dans les restos U ?

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Le repas à 1 € dans les restaurants Crous existe depuis le 31 août 2020 pour les étudiants boursiers. Le dispositif a été prolongé pour l’année 2022-2023 et maintenu pour les &...

12 Oct

Début de la trêve hivernale le 1er novembre 2022

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La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d’expulsion d’un locataire qui ne paye pas son loyer sont suspendues. Elle est fixée du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023. Tou...

11 Oct

Comment se protéger contre les arbres des voisins ?

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Un propriétaire ne peut invoquer un trouble du voisinage pour faire abattre un arbre sain et solidement ancré même à proximité immédiate de son habitation. Mais si des branches s’étendent sur sa p...

07 Oct

Plan de sobriété énergétique : limiter la consommation d’énergie et sortir des énergies fossiles

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Température maximale de chauffage des bureaux, travail en horaires décalés, télétravail, covoiturage… Dans un contexte d’urgence climatique mais aussi de crise énergétique en lien avec la g...

07 Oct

Publicités lumineuses interdites entre 1h et 6h du matin partout en France

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À partir du 7 octobre 2022, les publicités lumineuses sont interdites entre 1h et 6h du matin dans toutes les villes de France à l’exception de celles installées dans les aéroports, gares, stations d...

07 Oct

Retraites complémentaires du privé : une revalorisation de 5,12 % à compter du 1er novembre

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Le montant des retraites complémentaires Agirc et Arrco est revalorisé de 5,12 % à compter du 1er novembre 2022. C’est ce qu’annonce un communiqué de presse en date du 6 octobre 2022.

05 Oct

Passeport prévention : ouverture du site d’information début octobre 2022

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Le 5 octobre 2022, le site d’information du passeport prévention sera mis en place. Il contiendra une présentation générale du passeport de prévention et des informations personnalisées selon ...

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